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INFORMATION

Attention : Fermeture annuelle des Archives départementales du 23 décembre au 5 janvier. Le service vous souhaite de belles fêtes !

Table des sépultures ou des décès

Cette table sert à inscrire tous les décès survenus dans le ressort d’un même bureau ainsi que les noms des personnes « réputées mortes par une longue absence », ou décédées hors de son ressort, mais qui y possèdent des biens.

À compter du 1er janvier 1825, cette table est remplacée par la table des décès, successions et absences.

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des mutations par décès.

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 7 colonnes, dont deux sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • noms des personnes décédées ou réputées mortes par une longue absence, leurs professions et demeures :
    • noms de famille,
    • prénoms,
    • professions (on peut aussi trouver dans cette colonne la mention du lieu-dit dans la commune),
    • demeures (nom de la commune).
  • jour et année de leur décès ou de leur absence,
  • leur âge,
  • si elles ont laissé des enfants ou non (y est aussi indiqué si la succession est directe ou collatérale),
  • détail des immeubles dépendants de leurs successions, leur nature, situation et valeur (y sont surtout indiqués l’existence de biens, l’état d’indigence du défunt et si ses parents sont en vie),
  • noms, prénoms et demeures des héritiers et des tuteurs et curateurs avec la date des tutelles et curatelles (y est aussi souvent indiqué leur lien de parenté avec le défunt),
  • observations dans lesquelles on fera principalement mention :
    • de la date de l’enregistrement du testament,
    • de la date de la déclaration, soit affirmative ou négative.

On peut aussi trouver dans cette colonne la date du paiement des droits d’enregistrement et, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé.