INFORMATION

La salle de lecture de l’annexe de Brest ferme définitivement à compter du 30 juillet 2024 (inclus). Les documents seront progressivement accessibles 4 jours par semaine à Quimper à partir de novembre 2024.

Table des successions acquittées

Cette table sert « à porter les déclarations de successions et les dispositions éventuelles pour lesquelles les droits d’enregistrement ont été payés », et, ainsi, « à prévenir la demande que l’on pourrait faire mal-à-propos de droits déjà payés ». Pour ce faire, cette table doit être comparée aux tables des décès et des donations.

À compter du 1er janvier 1825, cette table est remplacée par la table des décès, successions et absences.

Il faut signaler que les préposés du bureau de Brest ont continué à tenir des tables des successions acquittées en plus des tables des successions et absences. Les Archives départementales du Finistère conservent les tables tenues par ce bureau entre 1858 et 1873 (3 Q 704-706).

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des mutations par décès.

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 8 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéros des articles portés sous une même lettre,
  • noms des personnes décédées et des donateurs ; leurs professions et demeures :
    • nom de famille,
    • prénoms,
    • profession,
    • demeure.
  • dates des décès ou de l’évènement des dispositions,
  • noms, professions et demeures de chacun des héritiers, donataires, légataires et autres,
  • détail et situation des objets transmis par succession ou par l’évènement des dispositions,
  • montant et estimation desdits objets,
  • date des déclarations et du paiement des droits proportionnels d’enregistrement,
  • observations qui contiendront notamment la date des actes et le nom du notaire, s’il y a testament ou disposition éventuelle, ainsi que celle de l’enregistrement de ces dispositions (Y sont surtout indiqués la nature de la succession (directe ou collatérale), le paiement d’un supplément et, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé.).