Table des vendeurs et anciens possesseurs

Jusqu’à cette date, la table des vendeurs et anciens possesseurs constitue la table principale pour les mutations de propriété par rapport à la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs. Elle contient, en effet, toutes les indications nécessaires pour retrouver les actes sur les registres des actes civils publics et des actes sous seing privé.

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 10 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

• numéro des articles portés sous une même lettre ou compris dans la même page,
• noms des vendeurs et autres personnes qui se sont expropriées par acte ou par décès :
  • noms de famille,
  • prénoms,
  • professions,
  • demeures.
• noms, profession et demeure des nouveaux possesseurs,
• nature des actes et titres ou des successions,
• date des actes ou des décès,
• noms des notaires qui ont reçu les actes,
• date de l’enregistrement des actes et des déclarations,
• nature, contenance et situation des immeubles,
• prix ou estimation des biens,
• observations (où est indiqué, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).

À partir de cette date, la table des vendeurs et anciens possesseurs devient une table secondaire tenue en complément de la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs. Elle ne contient donc plus aucune date et renvoie simplement aux numéros des pages et des articles de la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs.

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur une page, composé de 3 colonnes, dont deux sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

• vendeurs et anciens possesseurs :
  • noms de famille,
  • prénoms,
  • professions,
  • domiciles.
• numéros du volume et de la page de la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs :
  • volume,
  • page.
• numéros des articles portés dans la 1ère colonne de la table des acquéreurs et nouveaux possesseurs.

À partir de 1840 environ, une quatrième colonne est ajoutée. Cette nouvelle colonne, placée en premier, contient le numéro d’ordre.