Aux Archives départementales Série B - Cours et juridictions Le chercheur y consultera notamment avec profit : de petits ensembles de minutes notariales, parfois complétés de quelques répertoires officiels. les registres des audiences solennelles (les plaids généraux) des différentes juridictions. Tous les officiers de la juridiction, parmi lesquels les notaires, sont tenus d'y assister sous peine d'amende. Ces registres indiquent leurs noms et prénoms. les registres d'insinuation où sont transcrites toutes les donations entre vifs. les inventaires après décès qui fournissent l'état des récolements effectués chez les notaires. plus généralement, l'ensemble de la série B, où sont rassemblées de nombreuses minutes, est par ailleurs à prendre en considération pour toute recherche qui aurait pour point de départ l'activité notariale avant la Révolution. Accéder à l’état des fonds de la série B Sous-séries 5 C-39 C - Bureaux du contrôle des actes et droits joints En vertu d'un édit de mars 1693 la plupart des actes passés devant les notaires royaux, seigneuriaux ou apostoliques sont assujettis au contrôle à compter du 1er mai de la même année. Cette formalité est progressivement étendue à d'autres types d'actes, et notamment aux actes sous seing privé à compter du 1er janvier 1706, en application de l’édit d'octobre 1705. Les séries de registres qui composent ces sous-séries constituent un inventaire détaillé des actes passés dans le ressort de chaque bureau. Les recherches y sont plus rapides que dans les minutiers des notaires. Ils suppléent parfois les minutes perdues ou celles dont les notaires se dessaisissent au profit des parties (cas des brevets). Accéder à l'espace de recherche dans le Contrôle des actes Sous-série 3 Q - Enregistrement Le service de l'enregistrement a pris la suite du contrôle des actes et droits joints (sous-séries 5 C-39 C), supprimé ou modifié par la loi des 5-19 décembre 1790. Implantés dans chaque canton, ses bureaux enregistrent, moyennant la perception d'un droit, tout acte notarié intéressant un contribuable de leur ressort. S'ils ne fournissent qu'un résumé de l'acte, la mention du nom du notaire permet de retrouver la minute de l'acte conservée dans la sous-série 4 E. Accéder à l’espace de recherche dans l'Enregistrement Sous-séries 4 Q-8 Q - Hypothèques Consulter notamment les registres des transcriptions. La transcription consiste dans la copie de tout acte translatif de propriété immobilière entre vifs ou à tout acte portant renonciation à ces droits, ou de tout jugement d'adjudication autre que celui rendu sur licitation (vente amiable ou volontaire d'un bien en indivision) au profit d'un cohéritier ou d'un copartageant. Elle a lieu au bureau des hypothèques de la situation de l'immeuble saisi, dans un délai de deux mois après la date des actes concernés. Accéder à l’espace de recherche dans les Hypothèques Série J - Archives d'origine privée Près de 50 notaires ont remis aux Archives départementales du Finistère leurs dossiers de clients ainsi que d'autres documents dont ils étaient dépositaires, leurs prédécesseurs ayant parfois exercé les fonctions de greffiers de juridictions, fabriciens de paroisses, maires, parlementaires, présidents de sociétés... En dehors des copies d'actes, aveux, titres de propriété et rentiers, ces dossiers renferment également des correspondances privées, des papiers relatifs à l'armée, la marine, la justice, la politique, le commerce et l'industrie, les transports, l'enseignement public ou privé, la vie religieuse, la vie rurale, la vie littéraire, les œuvres privées...etc. Il n'existe aucune obligation de versement dans un dépôt public d'archives des dossiers de clients d'un notaire puisqu'ils constituent ses archives privées. Ces dossiers, lorsqu'ils ont été confiés aux Archives départementales par certains notaires, sont réglementairement classés en série J. Ils sont un intéressant complément aux minutes et répertoires pour l'étude des familles, des propriétés... Accéder à l’espace de recherche dans les archives privées Série U - Justice Depuis 1791, les doubles des répertoires des notaires sont dressés en deux exemplaires. L'un reste à l'étude, l'autre est déposé au greffe du tribunal du ressort (tribunaux de district et civils durant la période révolutionnaire, puis, successivement à partir de 1800, tribunaux de première instance et de grande instance). Les fonds des Parquets renferment pour leur part des dossiers de nominations et prestations de serment de notaires, des dépôts des signatures, ainsi que d'éventuels dossiers de poursuites judiciaires engagées à l'encontre de notaires indélicats. Accéder à l’état des fonds de la série U Aux Archives nationales Sous-série V1 - Institutions et personnels administratifs et judiciaires. Grande Chancellerie : les collations d'offices de notaires royaux depuis 1675, permettent d'établir avec précision la généalogie de chaque étude royale.