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Connaître et comprendre le classement

Avant d’entreprendre ou de poursuivre le classement des archives de la collectivité, il est nécessaire de connaître et de comprendre les différents types de classement possibles et/ou existants.

Les archives des communes doivent être classées selon un cadre qui date de 1926, appelé cadre de classement des communes.

Cette réglementation a depuis été complétée par l'instruction de 1993 prescrivant de classer les archives postérieures à 1982 en série W.

La procédure qui suit s'applique dès l'entrée des dossiers dans le ou les locaux des archives.