Le récolement post-électoral fait partie des obligations réglementaires auxquelles sont soumises les collectivités territoriales. Le directeur des Archives départementales, sous l'autorité du préfet... Récolement post-électoral
Maire de commune, président de structure intercommunale, élus, agents, chacun est responsable de la bonne tenue des dossiers dont il a la charge, qu'ils soient électroniques et/ou papier. Communes et structures intercommunales
Agent, chef de service ou directeur, chacun est responsable de la bonne tenue des dossiers qu'il produit et dont il a la charge, qu'ils soient électroniques et/ou papier. Services de l'Etat
Agent, chef de service ou directeur, chacun est responsable selon sa position, de la bonne tenue des dossiers qu'il produit et dont il a la charge, qu'ils soient électroniques et/ou papier. Pour vous... Conseil départemental
Les établissements publics sont responsables de la gestion, de la conservation et de la communication de leurs archives papier et électroniques jusqu'à leur versement dans un service pubic d'archives. Etablissements publics
Les associations chargées d'une mission de service public gèrent 2 fonds d’archives distincts : un fonds privé relatif notamment au fonctionnement de l’organisme et un fonds public où l’on retrouve... Associations chargées d'une mission de service public
Les officiers publics et ministériels sont responsables de la gestion des archives publiques qu'ils produisent et conservent jusqu'à leur versement obligatoire dans le dépôt d'archives dont ils... Officiers publics