INFORMATION

Attention : Fermeture annuelle des Archives départementales du 23 décembre au 5 janvier. Le service vous souhaite de belles fêtes !

Communes et structures intercommunales

Maire de commune, président de structure intercommunale, élus, agents, chacun est responsable de la bonne tenue des dossiers dont il a la charge, qu'ils soient électroniques et/ou papier.

Pourquoi ? Pour la bonne gestion des affaires communales, pour la justification des droits administratifs et pour la sauvegarde de la mémoire communale, la conservation des archives historiques étant une compétence obligatoire.