Que souhaitez-vous faire ? Je souhaite déposer des archives aux Archives départementales Fichier Communes - Réaliser un dépôt (.pdf - 323.5 Ko) Je souhaite éliminer des archives Fichier Communes - Détruire vos archives - Les 4 étapes clés (.pdf - 296.22 Ko) Fichier Communes - Détruire vos archives - Eliminer en pratique (.pdf - 334.62 Ko) Je souhaite consulter un document d'archives déposé aux Archives départementales Fichier Consulter un dossier versé aux Archives départementales (.pdf - 226.8 Ko) Je souhaite faire du tri dans mes dossiers électroniques Vous pouvez procéder par vous-même au tri de votre arborescence électronique. Les Archives départementales mettent à votre disposition plusieurs fiches pratiques pour vous aider dans votre démarche : Gérer votre arborescence, Bien nommer vos dossiers et fichiers, Gérer vos photographies, Checklist pour de bonnes pratiques. Ces fiches sont consultables et téléchargeables dans la bibliothèque de fiches pratiques. Je souhaite télécharger le kit complet de fiches pratiques "Communes et structures intercommunales" Le kit complet est téléchargeable ici : Fichier Kit complet des fiches pratiques "Communes et structures intercommunales" (.pdf - 764.97 Ko) Avis ou Visa, quelles procédures et pourquoi ? Un certain nombre de procédures réglementaires sont prévues pour la gestion des archives publiques, afin d'obtenir un avis ou un visa, au titre du contrôle scientifique et technique exercé par l'Etat sur les Archives publiques. Les demandes sont déposées auprès du directeur des Archives départementales : Fichier Demandes d’élimination de documents ou de données publiques (.pdf - 290.94 Ko) Fichier Construction et aménagement de bâtiments ou locaux à usage d’archives (.pdf - 457.84 Ko) Fichier Reliure, restauration et numérisation de documents (.pdf - 290.55 Ko) Fichier Validation de tableaux de gestion (.pdf - 377.98 Ko) Fichier Enquête statistique annuelle (.pdf - 280.58 Ko) Fichier Sinistre, soustraction ou détournement de documents d'archives (.pdf - 345.19 Ko) Fichier Validation des inventaires (.pdf - 291.87 Ko) Fichier Dépôt volontaire d'archives (.pdf - 363.24 Ko) Fichier Dépôt obligatoire d'archives (.pdf - 300.43 Ko) Fichier Dépôt d'office d'archives (.pdf - 285.04 Ko) Prestation de classement d'un fonds d'archives Externalisation des archives Validation d'un cycle de vie des documents et des données Protocole de dématérialisation et de destruction anticipée de documents Agrément A noter : Le contrôle scientifique et technique est possible : Sur pièce, par transmission des documents par courrier papier ou électronique (demande d'élimination, projet de local, demande de dépôt...) Sur place en visite (pour un point précis), ou en inspection (pour vérifier les conditions de collecte, de classement, de conservation, de communication... des archives) Au-delà du contrôle, il s'agit d'informer et de conseiller la commune ou la structure intercommunale.