INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Connaître les durées de conservation de mes documents

Deux circulaires majeures instruisent les délais de conservation des archives, que l'on appelle durée d'utilité administrative (DUA), et précisent le sort final : c'est-à-dire conservation ou élimination. 

Le tableau ci-dessous récapitule les documents les plus courant présents dans les collectivités. 
La collectivité peut décider de conserver les documents plus longtemps que la DUA mais ne peut pas les éliminer avant cette échéance. La DUA se calcule en années révolues. 
Avant l'élimination, un bordereau d'élimination doit être rédigé et adressé au Directeur des Archives départementales pour visa. 

 

Le tableau est disponible sous deux formats téléchargeables :

 

 

 

 

Toutes les procédures

Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives :