Connaître les durées de conservation de mes documents

Le tableau ci-dessous récapitule les documents les plus courant présents dans les collectivités. 
La collectivité peut décider de conserver les documents plus longtemps que la DUA mais ne peut pas les éliminer avant cette échéance. La DUA se calcule en années révolues. 
Avant l'élimination, un bordereau d'élimination doit être rédigé et adressé au Directeur des Archives départementales pour visa. 

Le tableau est disponible sous deux formats téléchargeables :