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INFORMATION

En raison d’une formation suivie par l’ensemble du personnel, la salle de lecture sera exceptionnellement fermée le jeudi 11 septembre, après-midi. Ouverture le matin de 8h30 à 12h00 uniquement.

Produire une enquête statistique

Les collectivités territoriales dotés d'un service public d'archives remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l’activité et au fonctionnement de leur service d’archives. Il est accompagné des éléments statistiques nécessaires à l’élaboration du rapport annuel sur les archives publiques en France, ainsi qu’un programme de travail pour l’année à venir (Code du patrimoine R212-56).