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INFORMATION

Pour mieux vous accueillir et développer l'action culturelle et éducative, le Département améliore l'accueil du public.

A compter du lundi 9 février et pendant 6 semaines, des travaux auront lieu dans le hall d'accueil des Archives.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Produire une enquête statistique

Les collectivités territoriales dotés d'un service public d'archives remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l’activité et au fonctionnement de leur service d’archives. Il est accompagné des éléments statistiques nécessaires à l’élaboration du rapport annuel sur les archives publiques en France, ainsi qu’un programme de travail pour l’année à venir (Code du patrimoine R212-56).

Les données d’activité sont ensuite publiées sur le site du Service interministériel des archives de France

 

Toutes les procédures

Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives :