Aller au contenu principal

INFORMATION

Le nouveau moteur de recherche et la nouvelle visionneuse sont en ligne ! Découvrez, testez, faites nous part de vos remarques ... + Informations sur les évolutions et impact du changement de solution - Cliquez ICI.

Produire une enquête statistique

Les collectivités territoriales dotés d'un service public d'archives remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l’activité et au fonctionnement de leur service d’archives. Il est accompagné des éléments statistiques nécessaires à l’élaboration du rapport annuel sur les archives publiques en France, ainsi qu’un programme de travail pour l’année à venir (Code du patrimoine R212-56).