Aller au contenu principal

INFORMATION

Attention : Fermeture annuelle des Archives départementales du 23 décembre au 5 janvier. Le service vous souhaite de belles fêtes !

Produire une enquête statistique

Les collectivités territoriales dotés d'un service public d'archives remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l’activité et au fonctionnement de leur service d’archives. Il est accompagné des éléments statistiques nécessaires à l’élaboration du rapport annuel sur les archives publiques en France, ainsi qu’un programme de travail pour l’année à venir (Code du patrimoine R212-56).