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Produire une enquête statistique

Les collectivités territoriales dotés d'un service public d'archives remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l’activité et au fonctionnement de leur service d’archives. Il est accompagné des éléments statistiques nécessaires à l’élaboration du rapport annuel sur les archives publiques en France, ainsi qu’un programme de travail pour l’année à venir (Code du patrimoine R212-56).

Les données d’activité sont ensuite publiées sur le site du Service interministériel des archives de France

 

Toutes les procédures

Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives :