Valider un tableau de gestion

Pour les archives courantes et intermédiaires, le tableau de gestion, produit pour un service ou un organisme, détermine pour chaque typologie de document :

• sa durée d'utilité administrative : durée réglementaire ou pratique de conservation dans le service. Le document ne peut être détruit pendant cette période qui constitue sa durée minimale de conservation
• son sort final : versement au service d'archives compétent, élimination, tri ou échantillonnage

Le directeur des Archives départementales, au titre du contrôle scientifique et technique, s’assure de la conformité des tableaux de gestion produits par les collectivités.