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Relier et restaurer des documents d'archives

Afin d'assurer la conservation dans le temps de vos documents, vous pouvez faire appel à des professionnels pour des projets de reliure et de restauration.

La procédure

Les Archives départementales vous accompagnent dans la définition de vos projets de restauration ou reliure de documents d'archives et émettent un avis, obligatoire au titre du contrôle et scientifique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales. Cet avis est nécessaire pour l'obtention d'une aide financière (Pour en savoir plus, consulter le site de la DRAC Bretagne).

Les éléments clés pour votre projet de reliure/restauration de documents d'archives sont détaillés ci-après :

Avis

Code du patrimoine, art. L212-7

Les collectivités territoriales continuent de bénéficier, pour la conservation et la mise en valeur de leurs archives, des concours financiers de l'Etat dans les conditions en vigueur au 1er janvier 1986.

Décret n°2010-783 du 8 juillet 2010
Circulaire NOR/ICO/B/10/32/174/C du 14 décembre 2010

Textes relatifs à la tenue des registres d’actes produits par les communes, EPCI, syndicats intercommunaux

Note AD 949 du 10 juin 1996

Contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales : restauration et reliure d’archives communales par des firmes privées

  • Intervention préconisée des Archives départementales, pour aider à la spécification du besoin destinée aux ateliers prestataires ou envoi de la liste des prescriptions pour avis. Pour la reliure des registres de délibérations, vous pouvez consulter le modèle de cahier des charges établi par les Archives départementales.
  • Transmission de l’avis du directeur des Archives départementales à la collectivité
  • Consultation des sociétés par la collectivité
  • Envoi par la collectivité des devis des sociétés au préfet adressés à l’attention de Monsieur le directeur des Archives départementales
  • L’avis du directeur des Archives départementales est obligatoire pour l’obtention d’une subvention de la DRAC
  • Envoi de l’avis à la collectivité
  • Contrôle a posteriori sur place

  • Pas de délai prescrit
  • Tenir compte du calendrier des aides financières de l'Etat (DRAC)

Toutes les procédures

Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives :