Relier et restaurer des documents d'archives

Avis

Les collectivités territoriales continuent de bénéficier, pour la conservation et la mise en valeur de leurs archives, des concours financiers de l'Etat dans les conditions en vigueur au 1er janvier 1986.

Textes relatifs à la tenue des registres d’actes produits par les communes, EPCI, syndicats intercommunaux

Contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives des collectivités territoriales : restauration et reliure d’archives communales par des firmes privées

• Manuel technique pour la restauration des papiers et parchemins (2009)
• Guide pour la rédaction d’un cahier des charges de restauration (2007)

• Intervention préconisée des Archives départementales, pour aider à la spécification du besoin destinée aux ateliers prestataires ou envoi de la liste des prescriptions pour avis. Pour la reliure des registres de délibérations, vous pouvez consulter le modèle de cahier des charges établi par les Archives départementales.
• Transmission de l’avis du directeur des Archives départementales à la collectivité
• Consultation des sociétés par la collectivité
• Envoi par la collectivité des devis des sociétés au préfet adressés à l’attention de Monsieur le directeur des Archives départementales
• L’avis du directeur des Archives départementales est obligatoire pour l’obtention d’une subvention de la DRAC
• Envoi de l’avis à la collectivité
• Contrôle a posteriori sur place

• Pas de délai prescrit

• Tenir compte du calendrier des aides financières de l'Etat (DRAC)