Externaliser le stockage des archives

Le recours à l’externalisation d’archives publiques est possible pour les archives dites « courantes et intermédiaires", uniquement chez un prestataire agréé.

Le tiers archivage des archives publiques est depuis 2009 encadré par des textes réglementaires et requiert un agrément : 

Cadre juridique, descriptif de la procédure, modèles et listes de prestataires sont disponibles sur le site du Service interministériel des archives de France, rubrique Le tiers archivage - Externaliser la conservation 

Contactez les Archives départementales pour tout projet d'externalisation