Comment consulter un document d'archives ? Sélectionnez l'onglet qui vous concerne : Archives versées par mon service Archives déposées par ma commune Archives versées par mon étude notariale Archives versées par mon service Vous pouvez demander l'accès aux archives versées par votre service ou par d'autres intervenus sur vos missions précédemment Fichier Fiche pratique - Consulter un document d'archives versé aux Archives départementales (.pdf - 228.43 Ko) Archives déposées par ma commune Vous pouvez consulter les documents concernant votre commune en salle de lecture des Archives départementales du Finistère : Fichier Fiche pratique - Consulter les archives relatives à ma commune (.pdf - 364.86 Ko) Archives versées par mon étude notariale Une fois vos minutes et répertoires versés aux Archives départementales, vous y avez toujours accès. Les inventaires sont accessibles sur notre site internet dans la rubrique "Notaires". Ils vous permettront de relever les références des documents à consulter dans notre salle de lecture de Quimper, où vous pourrez prendre des clichés numériques avec votre appareil photo. A partir de ces références, vous pourrez également nous demander, à titre gratuit, la copie d'un acte issu du minutier de votre étude. Nous écrire à archives [dot] departementalesfinistere [dot] fr (subject: Demande%20de%20copie%20d%27acte%20notari%C3%A9%20issu%20du%20minutier%20de%20l%27%C3%A9tude, body: Bonjour%2C%0A%0AJe%20souhaite%20obtenir%20une%20copie%20d%27un%20acte%20notari%C3%A9%20issu%20du%20minutier%20de%20l%27%C3%A9tude%20%3A%0A%20%20%20%20%20%20%20%20Nom%20du%20notaire%20et%20r%C3%A9sidence%0A%20%20%20%20%20%20%20%20Date%20et%20nature%20de%20l%27acte%0A%20%20%20%20%20%20%20%20Noms%20de%20parties%20concern%C3%A9es%0A%0ACordialement%2C%0ANom%20%0APr%C3%A9nom%0ANum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20afin%20de%20pouvoir%20vous%20contacter%20en%20cas%20de%20demande%20de%20pr%C3%A9cision) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet : en précisant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé (nom du notaire et sa résidence, date et nature de l’acte ainsi que les noms des parties concernées, référence du document) et de vous contacter en cas de besoin. en indiquant qu’il s’agit d’une demande de copie d’un acte issu du minutier de votre étude, cela afin de faciliter la prise en charge de votre demande que nous traiterons dans les meilleurs délais possibles. Délais de communicabilité des documents Le Code du patrimoine pose le principe de libre communicabilité des documents. Cependant, certains documents restent soumis à des délais de communicabilité liés à la nature même des documents (exemple : documents judiciaires) ou pour d'autres motifs (protection de la vie privée, ...). Le tableau ci-après détaille les différents délais de communicabilité : Fichier Fiche pratique - Connaître les délais de communicabilité des documents d'archives (.pdf - 332.32 Ko) Modalités de consultation Pour toutes informations concernant les modalités de consultation, rendez-vous dans notre rubrique "Se rendre aux archives" Toutes les procédures Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives : Que souhaitez-vous faire ? Eliminer des archives Verser des archives Déposer des archives (communes) Connaître les durées de conservation des documents (communes) Construire ou aménager un bâtiment à usage d'archives Gérer un local de préarchivage (Conseil départemental) Gérer mes documents bureautiques Gérer mon espace F:/ (Conseil départemental) Faire face à un sinistre ou un vol de documents Relier et restaurer des documents d'archives (communes) Comprendre ce que sont les archives Consulter un document d'archives Solliciter une prestation de classement d'un fonds d'archives Externaliser le stockage des archives Produire une enquête statistique Vérifier la conformité d'un inventaire Valider un tableau de gestion Gérer mon minutier (officier public) Gérer mes archives privées (officier public) Transférer une compétence - Dissoudre un syndicat
Toutes les procédures Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives : Que souhaitez-vous faire ? Eliminer des archives Verser des archives Déposer des archives (communes) Connaître les durées de conservation des documents (communes) Construire ou aménager un bâtiment à usage d'archives Gérer un local de préarchivage (Conseil départemental) Gérer mes documents bureautiques Gérer mon espace F:/ (Conseil départemental) Faire face à un sinistre ou un vol de documents Relier et restaurer des documents d'archives (communes) Comprendre ce que sont les archives Consulter un document d'archives Solliciter une prestation de classement d'un fonds d'archives Externaliser le stockage des archives Produire une enquête statistique Vérifier la conformité d'un inventaire Valider un tableau de gestion Gérer mon minutier (officier public) Gérer mes archives privées (officier public) Transférer une compétence - Dissoudre un syndicat