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INFORMATION

La salle de lecture  sera exceptionnellement fermée pour travaux le mercredi 7 et jeudi 8 octobre. Merci de votre compréhension

Vérifier la conformité d'un inventaire

Conformément au Code du patrimoine (art. R212-3), le directeur des Archives départementales, au titre du contrôle scientifique et technique, s’assure de la conformité des instruments de recherche (inventaires) produits par les collectivités.
Ils peuvent être transmis par voie papier ou électronique.