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INFORMATION

Attention : Fermeture annuelle des Archives départementales du 23 décembre au 5 janvier. Le service vous souhaite de belles fêtes !

Vérifier la conformité d'un inventaire

Conformément au Code du patrimoine (art. R212-3), le directeur des Archives départementales, au titre du contrôle scientifique et technique, s’assure de la conformité des instruments de recherche (inventaires) produits par les collectivités.
Ils peuvent être transmis par voie papier ou électronique.