Avis ou Visa, quelles procédures et pourquoi ? Un certain nombre de procédures réglementaires sont prévues pour la gestion des archives publiques, afin d'obtenir un avis ou un visa, au titre du contrôle scientifique et technique exercé par l'Etat sur les Archives publiques. Les demandes sont déposées auprès du directeur des Archives départementales : Fichier Demandes d’élimination de documents ou de données publiques (.pdf - 290.94 Ko) Fichier Construction et aménagement de bâtiments ou locaux à usage d’archives (.pdf - 457.84 Ko) Fichier Validation de tableaux de gestion (.pdf - 377.98 Ko) Prestation de classement d'un fonds d'archives Agrément Externalisation des archives Validation d'un cycle de vie des documents et des données Protocole de dématérialisation et de destruction anticipée de documents A noter : Le contrôle scientifique et technique est possible : Sur pièce, par transmission des documents par courrier papier ou électronique (demande d'élimination, projet de local,...) Sur place en visite (pour un point précis), ou en inspection (pour vérifier les conditions de collecte, de classement, de conservation, de communication... des archives) Au-delà du contrôle, il s'agit d'informer et de conseiller.