Comment consulter un document d'archives ?
Sélectionnez l'onglet qui vous concerne :
Vous pouvez demander l'accès aux archives versées par votre service ou par d'autres intervenus sur vos missions précédemment
Vous pouvez consulter les documents concernant votre commune en salle de lecture des Archives départementales du Finistère :
Une fois vos minutes et répertoires versés aux Archives départementales, vous y avez toujours accès.
Les inventaires sont accessibles sur notre site internet dans la rubrique "Notaires". Ils vous permettront de relever les références des documents à consulter dans notre salle de lecture de Quimper, où vous pourrez prendre des clichés numériques avec votre appareil photo.
A partir de ces références, vous pourrez également nous demander, à titre gratuit, la copie d'un acte issu du minutier de votre étude.
Nous écrire à archives.departementales@finistere.fr ou en utilisant le formulaire du site internet :
- en précisant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé (nom du notaire et sa résidence, date et nature de l’acte ainsi que les noms des parties concernées, référence du document) et de vous contacter en cas de besoin.
- en indiquant qu’il s’agit d’une demande de copie d’un acte issu du minutier de votre étude, cela afin de faciliter la prise en charge de votre demande que nous traiterons dans les meilleurs délais possibles.
Délais de communicabilité des documents
Le Code du patrimoine pose le principe de libre communicabilité des documents. Cependant, certains documents restent soumis à des délais de communicabilité liés à la nature même des documents (exemple : documents judiciaires) ou pour d'autres motifs (protection de la vie privée, ...). Le tableau ci-après détaille les différents délais de communicabilité :
Modalités de consultation
Pour toutes informations concernant les modalités de consultation, rendez-vous dans notre rubrique "Se rendre aux archives"