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Etablissements publics

Les établissements publics sont responsables de la gestion, de la conservation et de la communication de leurs archives papier et électroniques jusqu'à leur versement dans un service public d'archives.

Sous certaines conditions, le stockage des archives dites courantes et intermédiaires peut faire l’objet d’une externalisation auprès de prestataires, sous réserve d'agrément. Les archives historiques doivent être versées aux Archives départementales.