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Associations chargées d'une mission de service public

 

Les associations chargées d'une mission de service public gèrent 2 fonds d’archives distincts :

  • un fonds privé relatif notamment au fonctionnement de l’organisme
  • un fonds public où l’on retrouve les documents liés à la réalisation de la mission de service public qui lui a été confiée.

Pour ce dernier, ce sont les règles de gestion des archives publiques qui s’appliquent. Pour vos éliminations règlementaires, vos versements, un conseil sur la gestion de vos archives : prenez contact avec les Archives départementales !

 

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