INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Associations chargées d'une mission de service public

 

Les associations chargées d'une mission de service public gèrent 2 fonds d’archives distincts :

  • un fonds privé relatif notamment au fonctionnement de l’organisme
  • un fonds public où l’on retrouve les documents liés à la réalisation de la mission de service public qui lui a été confiée.

Pour ce dernier, ce sont les règles de gestion des archives publiques qui s’appliquent. Pour vos éliminations règlementaires, vos versements, un conseil sur la gestion de vos archives : prenez contact avec les Archives départementales !