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INFORMATION

Pour mieux vous accueillir et développer l'action culturelle et éducative, le Département améliore l'accueil du public.

A compter du lundi 9 février et pendant 6 semaines, des travaux auront lieu dans le hall d'accueil des Archives.

Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

Associations chargées d'une mission de service public

 

Les associations chargées d'une mission de service public gèrent 2 fonds d’archives distincts :

  • un fonds privé relatif notamment au fonctionnement de l’organisme
  • un fonds public où l’on retrouve les documents liés à la réalisation de la mission de service public qui lui a été confiée.

Pour ce dernier, ce sont les règles de gestion des archives publiques qui s’appliquent. Pour vos éliminations règlementaires, vos versements, un conseil sur la gestion de vos archives : prenez contact avec les Archives départementales !