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Aide à la recherche - Notaires

 

Dans le cadre actuel de ses fonctions, le notaire est un officier public nommé par arrêté du ministre de la Justice. Il est investi d'une mission d'intérêt public : établir tous les actes et contrats (les minutes) auxquels on doit ou on veut donner un caractère authentique, en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et des expéditions. C’est également un généraliste du droit qui intervient en tant que conseiller juridique et fiscal auprès de ses clients.

Les actes publics issus de son activité sont conservés à l’étude durant un délai de soixante-quinze années (calculé à partir de la date de la signature de l’acte), puis versés aux Archives départementales du Finistère où ils sont inventoriés dans la sous-série 4 E, toutes périodes confondues.