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Le sommier du répertoire général

À partir du 1er janvier 1866, toutes les tables (à l’exception de la table des décès, successions et absences) sont remplacées par le sommier du répertoire général. Il s'agit du répertoire général de l'ensemble des actes passés dans le ressort d'un bureau de l'Enregistrement. Chaque individu présentant un acte à enregistrer pour la première fois, se voit désormais attribuer une "case" divisée en rubriques dans lesquelles seront notés à la suite, tous les actes qui le concerneront, jusqu'à la déclaration de succession qui suivra son décès.

Le sommier du répertoire général disparaît vers 1970 avec l’apparition du rôle fiscal des conservations des hypothèques qui devient la formalité unique.

Intérêt

Le sommier du répertoire général permet de faire une recherche à partir du nom d’un individu à la différence des tables thématiques qui ne permettaient qu'une recherche par type d'acte (vente, achat, partage, contrat, bail, etc.). Il renvoie aux registres des actes civils, des actes judiciaires, des actes sous seing privé et des mutations par décès.

Typologie et contenu

La présentation et le contenu du sommier du répertoire général ont évolué au fil du temps même s’ils restent basés sur la séparation de l’actif (acquisitions, contrats de mariage, bénéfices d’une succession, etc.) et du passif (ventes, donations, testaments, etc.).

Malgré ces changements, les éléments suivants se retrouvent dans les cadres et colonnes pré-imprimés du sommier : noms des personnes présentant un acte à enregistrer, noms du conjoint, nature des actes ou des déclarations, dates des décès ou des déclarations, noms des notaires qui ont reçu les actes, dates de l’enregistrement des actes ou des déclarations, description des biens.