Cette table, créée par la loi du 23 août 1871, sert à relever par communes tous les baux écrits concernant des immeubles situés dans la circonscription du bureau, ainsi que les sous-baux, cessions et subrogations de baux.

 

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics, aux registres des actes sous seing privé, au sommier du répertoire général et à des registres spécifiques (sommier des droits de bail, registres des échéances et des recettes).

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 14 colonnes, dont trois sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéro d’ordre
  • compte ouvert au répertoire général sous le nom du propriétaire :
    • volume,
    • case.
  • nom, prénoms, profession et domicile :
    • du propriétaire ou bailleur,
    • du fermier ou locataire.
  • nom du notaire qui a reçu le bail ou indication qu’il a été rédigé sous seing privé,
  • date de l’enregistrement du bail ou numéro du renvoi,
  • désignation des biens loués (nature, contenance, etc.),
  • prix annuel du bail y compris les charges,
  • durée du bail,
  • date de l’entrée en jouissance,
  • échéances à surveiller,
  • numéro d’ordre du registre des échéances (Cette colonne est remplacée au début des années 1900 par une colonne intitulée « numéro de l’article ouvert au sommier des droits de bail », placée juste avant la colonne « observations ».),
  • montant des droits exigibles à chaque échéance,
  • recette :
    • date,
    • numéro du registre à souche.
  • observations (mentionner dans cette colonne, notamment, les sous-baux, cessions, subrogations et résiliations de baux).

À partir de 1930 environ, cette table ne se compose plus que de 13 colonnes. L’avant-dernière colonne intitulée « numéro de l’article ouvert au sommier des droits de bail » est supprimée.