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Table des testaments, donations et dispositions éventuelles

Cette table, tenue à partir du 1er janvier 1825, remplace la table des testaments enregistrés, la table des testaments non enregistrés et la table des donations et autres dispositions éventuelles.

Elle sert « à porter l’extrait des testaments, codicilles, donations éventuelles, enfin de toutes dispositions, à titre onéreux ou gratuit, dont l’évènement dépend du décès des parties ou de l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites ; ainsi qu’à mentionner les révocations et autres évènements par suite desquels les testaments, codicilles, donations et autres dispositions éventuelles seraient devenus caducs. »

À compter du 1er janvier 1866, cette table est remplacée par le sommier du répertoire général et son fichier alphabétique.

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics et des actes sous seing privé.

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 11 colonnes, dont deux sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • testateurs et donateurs :
    • noms,
    • prénoms,
    • professions,
    • demeures.
  • légataires et donataires :
    • noms,
    • prénoms,
    • professions,
    • demeures.
  • nature et objet des institutions, legs ou donations avec mention si c’est en propriété ou en usufruit,
  • nature des actes,
  • dates des actes,
  • noms des notaires qui ont reçu les actes,
  • date du décès des testateurs ou donateurs ou de l’évènement des conditions prévues,
  • numéro de la consignation des articles sur le sommier certain,
  • date de l’enregistrement des actes,
  • date du paiement des droits de successions, dons ou legs,
  • observations dans lesquelles, s’il s’agit d’un renvoi, on indiquera le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé ; on y mentionnera aussi les révocations de testaments, donations et tous les autres évènements par suite desquels lesdits testaments ou donations seraient devenus caducs (Certains préposés y indiquent aussi le n° d’inscription sur le répertoire des notaires et si le testateur ou donateur est encore en vie.).

À partir de 1850 environ, une douzième colonne est ajoutée. Cette nouvelle colonne, placée en premier, contient le numéro d’ordre.