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Table des inventaires après décès

Cette table « sert à faire connaître la valeur des objets mobiliers et à donner des renseignements sur les immeubles dépendants des successions dont les titres sont compris dans les inventaires. En la comparant avec celle des droits des successions acquittés, on parviendra à constater les omissions et fausses estimations dans les déclarations, donations et actes qui ne comportent pas de prix ».

À compter du 1er janvier 1825, cette table est remplacée par la table des décès, successions et absences.

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics et des mutations par décès.

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 9 colonnes, dont trois sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéros des articles portés sous une même lettre,
  • noms des personnes décédées ou présumées mortes après une longue absence dont les biens sont inventoriés :
    • noms de famille,
    • prénoms,
    • qualités ou profession,
    • demeure.
  • jour et année de leur décès ou de leur absence,
  • noms, prénoms, qualités ou profession, et demeure de chacun des héritiers, donataires ou légataires à la requête desquels les inventaires ont été faits ou qui y sont désignés,
  • montant des objets inventoriés :
    • meubles d’après la prisée,
    • argenterie,
    • deniers comptants,
    • effets précieux tels que diamants, bijoux, bibliothèque,
    • créances à terme,
    • rentes en capitaux.
  • nature, consistance et situation des immeubles et pour les biens ruraux, par corps de ferme, à défaut, par commune,

Les deux colonnes ci-dessus peuvent être regroupées en une seule colonne intitulée « montant des objets inventoriés tels que les meubles ».

  • noms des officiers qui ont procédé aux inventaires,
  • date :
    • des inventaires,
    • de leur enregistrement,
    • des déclarations des successions.
  • observations dans lesquelles on indiquera le sommier et le numéro sous lequel l’article aura été porté (y sont aussi indiqués le type de succession, s’il s’agit d’un état estimatif, la date et le type d’acte et, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).