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Table des appositions et levées de scellés

Cette table sert à faire connaître aux receveurs de l’Enregistrement la date des décès afin qu’ils fassent le nécessaire pour enregistrer les testaments et donations suite aux décès et pour faire acquitter les droits de succession sur les meubles que les héritiers ne mentionnent pas forcément dans un inventaire ou dans leur déclaration.

À compter du 1er janvier 1825, cette table est remplacée par la table des décès, successions et absences.

Les Archives départementales du Finistère ne conservent qu’un exemplaire de cette table. Elle a été tenue par le bureau de Saint-Renan de 1806 à 1810 (3 Q 14827).

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des mutations par décès.

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 9 colonnes, dont trois sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéro d’ordre,
  • noms des personnes décédées :
    • noms de famille,
    • prénoms,
    • qualité ou profession,
    • demeures.
  • jour et année de leur décès,
  • noms, prénoms et demeure des héritiers,
  • noms des officiers qui ont procédé aux appositions et levées de scellés,
  • dates :
    • des appositions de scellés,
    • des levées de scellés.
  • dates de l’enregistrement :
    • des appositions de scellés,
    • des levées de scellés.
  • dates des déclarations de succession,
  • observations (le renvoi est indiqué sans le nom du bureau d’où l’article est renvoyé).
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