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Aide à la recherche - Notaires

Dans le cadre actuel de ses fonctions, le notaire est un officier public nommé par arrêté du ministre de la Justice. Il est investi d'une mission d'intérêt public : établir tous les actes et contrats (les minutes) auxquels on doit ou on veut donner un caractère authentique, en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires et des expéditions. C’est également un généraliste du droit qui intervient en tant que conseiller juridique et fiscal auprès de ses clients.

Les actes publics issus de son activité sont conservés à l’étude durant un délai de soixante-quinze années (calculé à partir de la date de la signature de l’acte), puis versés aux Archives départementales du Finistère où ils sont inventoriés dans la sous-série 4 E, toutes périodes confondues.

Les notaires ayant  juridiction cantonale en vertu de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) sur la réforme du notariat, le classement est fait dans l’ordre alphabétique des quarante et un cantons de cette époque et pour chaque canton, dans l’ordre alphabétique des premiers titulaires de l’an XI. Les actes de leurs prédécesseurs sont regroupés en tête de chaque étude ; ceux de leurs successeurs s’ordonnent dans l’ordre chronologique des versements effectués périodiquement aux Archives départementales par les notaires en activité. Une subdivision factice dans chaque canton, intitulée « Divers notaires », regroupe les minutes éparses provenant le plus souvent des juridictions d'Ancien Régime, de justices de paix ou de tribunaux civils. Le cadre cantonal d’exercice est resté en vigueur jusqu’à la réforme judiciaire de 1958.

Chaque étude de l'an XI a reçu un numéro ; les cotes d’archives sont constituées de quatre éléments (sous-série, série, numéro de l'étude, numéro de l'article : exemple 4 E 85/125), le chiffre suivant la lettre de la sous-série (4 E) étant le numéro de l'étude.

 

Les documents

Avertissement : la présentation qui suit est volontairement limitée aux principaux actes et répertoires, ainsi qu’à quelques documents complémentaires utiles à la recherche conservés dans la sous-série 4 E.

Sont exclus : les petits ensembles de registres ou documents divers (inventaires de minutiers, registres de comptabilité, de correspondance, de tâches journalières, de déclarations de successions, protêts) conservés en sous-série 4 E et d’un moindre intérêt pour la recherche ; ainsi que les dossiers de clients qui lorsqu'ils sont déposés sont classés en série J (archives privées).

Documents principaux

Documents complémentaires

Documents de référence

Liens vers les instruments de recherche :

Documents à télécharger :