L’état civil tel qu’on le connaît aujourd’hui a été institué à la Révolution. Sous l’ Ancien Régime, le soin était confié aux curés des paroisses de consigner sur des registres paroissiaux les actes... Aide à la recherche - État civil
La monarchie française tente à plusieurs reprises à partir du XVIe siècle de contrôler et de taxer les transactions privées. Elle y parvient à la fin du XVIIe siècle en instituant par un édit de mars... Aide à la recherche - Contrôle des actes
La loi du 15 septembre 1807 institue le premier cadastre général parcellaire de la France. Ce document, dit « cadastre napoléonien », doit servir de base au calcul d’un nouvel impôt foncier... Aide à la recherche - Cadastre napoléonien
Le cadastre rénové succède au cadastre napoléonien. Il est instauré par la loi du 16 avril 1930, qui pose le principe d'une révision générale du cadastre napoléonien, dont le plan n'a pas été mis à... Aide à la recherche - Cadastre rénové
Le remembrement rural est un aménagement foncier qui consiste à grouper de petites parcelles pouvant appartenir à différents propriétaires en parcelles plus grandes, dans l'objectif de rationaliser et... Aide à la recherche - Remembrement rural
Recherche dans les fonds des tribunaux de Quimper, Brest et Morlaix Aide à la recherche - Justice après 1940
Cet espace de recherche est destiné à vous orienter dans vos recherches sur la Seconde Guerre mondiale, en proposant l'accès à une liste de sources, à des archives numérisées et à des parcours de... Aide à la recherche - Seconde Guerre mondiale