Etapes par étapes, la procédure détaillée de votre projet de construction ou d'aménagement :

Type de saisine

• Avis

Références législatives et réglementaires

Références techniques

Tous les textes en vigueur sont regroupés sur une page éditoriale du Service interministériel des Archives de France : https://francearchives.fr/fr/article/38008

Quand saisir le contrôle scientifique et technique ?

• Dès le début du projet : pour obtenir les informations et conseils nécessaires, organiser une visite ou une rencontre.
• Quel que soit le projet : création d’un dépôt d’archives de plein exercice, création d’une ou plusieurs salles d’archives, dans un bâtiment neuf ou existant, aménagement ou travaux dans une salle d’archives, que le projet soit dédié à des archives définitives ou intermédiaires.

Procédure et méthodologie à suivre

• Transmettre le dossier du projet au directeur des Archives départementales, sous couvert du Préfet du Finistère.
• La Préfecture dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître son avis à la collectivité territoriale concernée.
• Les travaux ne peuvent commencer avant la transmission de cet avis. 
• Toute attribution de subvention est subordonnée au visa technique du Service interministériel des Archives de France.

Ces recommandations sont extraites des textes en vigueur et classées par thématiques. Elles doivent vous permettre de répondre à plusieurs objectifs :

• sécurité des locaux
• conservation préventive (lutte contre la poussière, l'humidité, l'excès de lumière)
• fonctionnalités et conditions de travail
• optimisation des espaces

Les recommandations doivent être adaptées : aux dispositions architecturales existantes dans le cas d’un aménagement, aux archives historiques et/ou intermédiaires