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INFORMATION

En raison d’une formation suivie par l’ensemble du personnel, la salle de lecture sera exceptionnellement fermée le jeudi 11 septembre, après-midi. Ouverture le matin de 8h30 à 12h00 uniquement.

Transférer une compétence - Dissoudre un syndicat

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes et archives : que faire en cas de dissolution et/ou de transfert de compétence ?