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INFORMATION

À l'occasion de la journée de cohésion annuelle de la Direction de la Culture, la salle de lecture sera exceptionnellement fermée le lundi 17 novembre.

Consulter un document d'archives

Vous avez la possibilité de consulter les archives versées par votre service, direction, établissement, étude notariale ou déposées par votre commune.

 

Comment consulter un document d'archives ?

Sélectionnez l'onglet qui vous concerne :

Délais de communicabilité des documents

Le Code du patrimoine pose le principe de libre communicabilité des documents. Cependant, certains documents restent soumis à des délais de communicabilité liés à la nature même des documents (exemple : documents judiciaires) ou pour d'autres motifs (protection de la vie privée, ...). Le tableau ci-après détaille les différents délais de communicabilité :

 

Modalités de consultation

Pour toutes informations concernant les modalités de consultation, rendez-vous dans notre rubrique "Se rendre aux archives" 

 

Toutes les procédures

Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives :