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Consulter un document d'archives

Vous avez la possibilité de consulter les archives versées par votre service, direction, établissement, étude notariale ou déposées par votre commune.

 

Comment consulter un document d'archives ?

Sélectionnez l'onglet qui vous concerne :

Délais de communicabilité des documents

Le Code du patrimoine pose le principe de libre communicabilité des documents. Cependant, certains documents restent soumis à des délais de communicabilité liés à la nature même des documents (exemple : documents judiciaires) ou pour d'autres motifs (protection de la vie privée, ...). Le tableau ci-après détaille les différents délais de communicabilité :

 

Modalités de consultation

Pour toutes informations concernant les modalités de consultation, rendez-vous dans notre rubrique "Se rendre aux archives" 

 

Toutes les procédures

Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives :