INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990), ont été transférés de Brest à Quimper.

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Délais de communicabilité des documents

Le Code du patrimoine pose le principe de libre communicabilité des documents. Cependant, certains documents restent soumis à des délais de communicabilité liés à la nature même des documents (exemple : documents judiciaires) ou pour d'autres motifs (protection de la vie privée, ...). Le tableau ci-après détaille les différents délais de communicabilité :

 

Modalités de consultation

Pour toutes informations concernant les modalités de consultation, rendez-vous dans notre rubrique "Se rendre aux archives" 

 

Toutes les procédures

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