Il n'existe aucune obligation de versement dans un service public d’archives. Vous pouvez de fait procéder à des tris et éliminations de ces documents.

Néanmoins, ces documents peuvent être proposés aux Archives départementales qui en évalueront leur intérêt historique. Après acceptation de la proposition, ces archives sont destinées à être classées en série J (archives d'origine privée). Elles constituent, dans ce cas, un complément aux minutes et répertoires pour l'étude des familles, des entreprises, des propriétés...

Pour savoir comment confier vos archives privées, vous pouvez consulter la page dédiée.