Quelle destination pour mes archives privées ? Il n'existe aucune obligation de versement dans un service public d’archives. Vous pouvez de fait procéder à des tris et éliminations de ces documents. Néanmoins, ces documents peuvent être proposés aux Archives départementales qui en évalueront leur intérêt historique. Après acceptation de la proposition, ces archives sont destinées à être classées en série J (archives d'origine privée). Elles constituent, dans ce cas, un complément aux minutes et répertoires pour l'étude des familles, des entreprises, des propriétés... Pour savoir comment confier vos archives privées, vous pouvez consulter la page dédiée. Attention : - Certaines minutes anciennes pouvant encore se trouver dans des dossiers de clients, ne procédez aux tris et éliminations dans ces derniers qu’avec beaucoup de circonspection. - Les actes authentiques retrouvés devront, selon leur époque, être remis aux Archives départementales ou intercalés dans les liasses de minutes toujours conservées sur place. Toutes les procédures Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives : Que souhaitez-vous faire ? Eliminer des archives Verser des archives Déposer des archives (communes) Connaître les durées de conservation des documents (communes) Construire ou aménager un bâtiment à usage d'archives Gérer un local de préarchivage (Conseil départemental) Gérer mes documents bureautiques Gérer mon espace F:/ (Conseil départemental) Faire face à un sinistre ou un vol de documents Relier et restaurer des documents d'archives (communes) Comprendre ce que sont les archives Consulter un document d'archives Solliciter une prestation de classement d'un fonds d'archives Externaliser le stockage des archives Produire une enquête statistique Vérifier la conformité d'un inventaire Valider un tableau de gestion Gérer mon minutier (officier public) Gérer mes archives privées (officier public) Transférer une compétence - Dissoudre un syndicat
Toutes les procédures Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives : Que souhaitez-vous faire ? Eliminer des archives Verser des archives Déposer des archives (communes) Connaître les durées de conservation des documents (communes) Construire ou aménager un bâtiment à usage d'archives Gérer un local de préarchivage (Conseil départemental) Gérer mes documents bureautiques Gérer mon espace F:/ (Conseil départemental) Faire face à un sinistre ou un vol de documents Relier et restaurer des documents d'archives (communes) Comprendre ce que sont les archives Consulter un document d'archives Solliciter une prestation de classement d'un fonds d'archives Externaliser le stockage des archives Produire une enquête statistique Vérifier la conformité d'un inventaire Valider un tableau de gestion Gérer mon minutier (officier public) Gérer mes archives privées (officier public) Transférer une compétence - Dissoudre un syndicat