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Vérifier la conformité d'un inventaire

Conformément au Code du patrimoine (art. R212-3), le directeur des Archives départementales, au titre du contrôle scientifique et technique, s’assure de la conformité des instruments de recherche (inventaires) produits par les collectivités.
Ils peuvent être transmis par voie papier ou électronique.

Pour toutes questions, contactez les Archives départementales

 

Toutes les procédures

Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives :