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INFORMATION

La fermeture annuelle des Archives départementales aura lieu du lundi 22 décembre au lundi 5 janvier inclus

Vérifier la conformité d'un inventaire

Conformément au Code du patrimoine (art. R212-3), le directeur des Archives départementales, au titre du contrôle scientifique et technique, s’assure de la conformité des instruments de recherche (inventaires) produits par les collectivités.
Ils peuvent être transmis par voie papier ou électronique.