La procédure d'élimination passe par des étapes obligatoires : identification des documents, rédaction et signature d'un bordereau d'élimination, destruction physique des documents.

En synthèse et en images, les étapes clés de votre projet d'élimination ainsi que des conseils pratiques :

La procédure d'élimination est soumise au contrôle scientifique et technique de l'Etat. Le visa du directeur des Archives départementales est nécessaire avant tout élimination de documents d'archives publiques.