En pratique Qui peut réaliser un dépôt ? Quels documents sont concernés ? Quand et comment déposer ? En synthèse et en images, tout ce qu'il faut savoir sur le dépôt d'archives communales aux Archives départementales Fichier Fiche pratique - Confier vos archives (.pdf - 423.41 KB) La procédure La procédure de dépôt varie en fonction du contexte et de la typologie des documents Ma commune a-t-elle déjà déposée des archives ? Rendez-vous sur l'espace "Votre commune", et sélectionner la commune souhaitée pour connaître son histoire et les sources disponibles Toutes les procédures Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives : Que souhaitez-vous faire ? Eliminer des archives Verser des archives Déposer des archives (communes) Connaître les durées de conservation des documents (communes) Construire ou aménager un bâtiment à usage d'archives Gérer un local de préarchivage (Conseil départemental) Gérer mes documents bureautiques Gérer mon espace F:/ (Conseil départemental) Faire face à un sinistre ou un vol de documents Relier et restaurer des documents d'archives (communes) Comprendre ce que sont les archives Consulter un document d'archives Solliciter une prestation de classement d'un fonds d'archives Externaliser le stockage des archives Produire une enquête statistique Vérifier la conformité d'un inventaire Valider un tableau de gestion Gérer mon minutier (officier public) Gérer mes archives privées (officier public) Transférer une compétence - Dissoudre un syndicat
Toutes les procédures Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives : Que souhaitez-vous faire ? Eliminer des archives Verser des archives Déposer des archives (communes) Connaître les durées de conservation des documents (communes) Construire ou aménager un bâtiment à usage d'archives Gérer un local de préarchivage (Conseil départemental) Gérer mes documents bureautiques Gérer mon espace F:/ (Conseil départemental) Faire face à un sinistre ou un vol de documents Relier et restaurer des documents d'archives (communes) Comprendre ce que sont les archives Consulter un document d'archives Solliciter une prestation de classement d'un fonds d'archives Externaliser le stockage des archives Produire une enquête statistique Vérifier la conformité d'un inventaire Valider un tableau de gestion Gérer mon minutier (officier public) Gérer mes archives privées (officier public) Transférer une compétence - Dissoudre un syndicat