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INFORMATION

À l'occasion de la journée de cohésion annuelle de la Direction de la Culture, la salle de lecture sera exceptionnellement fermée le lundi 17 novembre.

Produire une enquête statistique

Les collectivités territoriales dotés d'un service public d'archives remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l’activité et au fonctionnement de leur service d’archives. Il est accompagné des éléments statistiques nécessaires à l’élaboration du rapport annuel sur les archives publiques en France, ainsi qu’un programme de travail pour l’année à venir (Code du patrimoine R212-56).

Les données d’activité sont ensuite publiées sur le site du Service interministériel des archives de France

 

Toutes les procédures

Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives :