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INFORMATION

En raison d’une formation suivie par l’ensemble du personnel, la salle de lecture sera exceptionnellement fermée le jeudi 11 septembre, après-midi. Ouverture le matin de 8h30 à 12h00 uniquement.

Faire face à un sinistre ou un vol de documents

En cas de sinistre ou vol d'un document, la collectivité informe immédiatement les Archives départementales par téléphone ou messagerie.

 

 

La procédure

La collectivité adresse une notification écrite au préfet, à l’attention du directeur des Archives départementales.

En fonction de la gravité de l’évènement, une équipe des Archives départementales se rend sur place pour guider et contrôler les mesures prises par la collectivité. 

Le directeur des Archives départementales transmet un rapport au préfet pour suite à donner.