La procédure La collectivité adresse une notification écrite au préfet, à l’attention du directeur des Archives départementales. En fonction de la gravité de l’évènement, une équipe des Archives départementales se rend sur place pour guider et contrôler les mesures prises par la collectivité. Le directeur des Archives départementales transmet un rapport au préfet pour suite à donner. Toutes les procédures Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives : Que souhaitez-vous faire ? Eliminer des archives Verser des archives Déposer des archives (communes) Connaître les durées de conservation des documents (communes) Construire ou aménager un bâtiment à usage d'archives Gérer un local de préarchivage (Conseil départemental) Gérer mes documents bureautiques Gérer mon espace F:/ (Conseil départemental) Faire face à un sinistre ou un vol de documents Relier et restaurer des documents d'archives (communes) Comprendre ce que sont les archives Consulter un document d'archives Solliciter une prestation de classement d'un fonds d'archives Externaliser le stockage des archives Produire une enquête statistique Vérifier la conformité d'un inventaire Valider un tableau de gestion Gérer mon minutier (officier public) Gérer mes archives privées (officier public) Transférer une compétence - Dissoudre un syndicat
Toutes les procédures Grâce à la liste déroulante, vous pouvez accéder à l'ensemble des procédures concernant la gestion de vos archives : Que souhaitez-vous faire ? Eliminer des archives Verser des archives Déposer des archives (communes) Connaître les durées de conservation des documents (communes) Construire ou aménager un bâtiment à usage d'archives Gérer un local de préarchivage (Conseil départemental) Gérer mes documents bureautiques Gérer mon espace F:/ (Conseil départemental) Faire face à un sinistre ou un vol de documents Relier et restaurer des documents d'archives (communes) Comprendre ce que sont les archives Consulter un document d'archives Solliciter une prestation de classement d'un fonds d'archives Externaliser le stockage des archives Produire une enquête statistique Vérifier la conformité d'un inventaire Valider un tableau de gestion Gérer mon minutier (officier public) Gérer mes archives privées (officier public) Transférer une compétence - Dissoudre un syndicat